Règlementation agraire et foncière : Une organisation de la société civile demande son abrogation | Land Portal

Date: 27 février 2017

Source: Le Faso.net

Par Herman Frédéric Bassolé

Le Forum national sur le logement décent et le foncier a refermé ses portes, ce dimanche 26 février 2017 à Ouagadougou. Organisée par la Coalition des associations pour la défense du droit du logement (CADDL), cette rencontre a mobilisé près de 200 personnes qui réclament une gestion transparente et équitable du foncier et des lotissements. Pour ce faire, elles ont formulé une plateforme minimale de lutte qui se résume en six points.

Longtemps, la question du logement et des lotissements ont frustré les populations notamment celles résidant dans les périphéries des grandes villes et en milieu rural. A la faveur de la chute du régime Compaoré, plusieurs pratiques ont été mises à nues et des lièvres débusqués. « Mais la gangrène demeure », déplore la CADDL, une coalition de 40 associations pour la défense du droit du logement. C’est donc pour réfléchir sur la question et trouver des moyens de lutte contre le phénomène qu’elle a organisé les 25 et 26 février un forum regroupant près de 200 participants à la Bourse du Travail. A l’issue des travaux, six points ont été retenus dans la plateforme de lutte.

Le premier point, selon le secrétaire général chargé de la règlementation et de la législation, Pama Nébié, c’est l’arrêt des projets de création de bidonvilles dans la ville de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. En lieu et place de cette « bidonvilisation », la coalition demande la réalisation d’infrastructures adéquates pour offrir aux résidents de ces zones un cadre de vie décent.

Partiellement satisfaits de l’enquête parlementaire sur le foncier urbain, les membres de la CADDL réclament des audits de la gestion des lotissements des différents arrondissements de la ville de Ouagadougou depuis l’an 2000. Pour plus de transparence, ils souhaitent que les associations soient associées et que les fiches d’attribution de parcelles délivrées par les Délégations spéciales sous la Transition de 2014 à 2016 soient annulées.

L’autre point non moins important de la plateforme minimale du CADDL est le retrait des parcelles détournées ou spoliées et leur ré-attribution aux populations « injustement brimées ou celles nécessiteuses ». Si détournement il y a donc, la coalition estime que les personnes impliquées dans les deals doivent être mises aux arrêts et jugées. Il s’agit notamment de celles citées par les populations et dans les rapports, notamment le rapport d’enquête parlementaire.

Pour ce qui est de la Règlementation foncière et agraire de 2012, la CADDL est claire là-dessus. « Elle pose problème et doit être abrogée ». Pourquoi ? Selon, Pama Nébié, cette réglementation donne une priorité de la gestion du foncier aux sociétés immobilières et remet en cause les droits des résidents et des populations dans l’accès aux terres agricoles et aux parcelles d’habitation.

Il en veut pour preuve 127 de cette loi qui stipule que « Toute occupation sans titre des terres du domaine privé de l’État est interdit et le déguerpissement ne donne droit ni à un recasement ni à une indemnisation.

Après ce forum, la CADDL compte organiser des campagnes de sensibilisation afin de créer l’unité autour d’elle. Convaincue que seule la mobilisation peut leur permettre « d’arracher des acquis importants ».

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