droit du premier occupant | Land Portal
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droit du premier occupant

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Droit du premier occupant, acquisition de la propriété résultant de la prise de possession d'une chose mobilière ou immobilière sans maitre, avec l' intention de se l' approprier.

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AGROVOC URI: 
http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_9904d265

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