Merci pour les réponses sur le concept ‘droit coutumier’, c’est plus claire mais au même temps il y a toujours -  et par défaut - une zone d’incertitude (‘grey area’).

Je voudrais partager quelques lien pertinentes a la discussion et aussi des éléments de deux projets de recherche dans lesquels ILC a participé :

De 2007 à 2011 : l’ILC a appuyé la mise en place d’un projet de recherche-action régional en Afrique de l’est et austral sur la thématique genre et foncier. Dans cette opération, l’ILC a surtout joué un rôle d’administration générale du projet, et de coordination des échanges entre les différents acteurs impliqués au niveau régional (ONG, acteurs locaux, chercheurs universitaires, etc). A Madagascar, une étude de cas très approfondie de la question genre et foncier à Madagascar a été produit pour Platform SIF, FOFIFA, FVTM, Réseau SOA et HARDI (voir ici).

Elle a également permis de renforcer d’une manière très importante les capacités des acteurs locaux, en raison de l’implication de chercheurs de niveau international. Cette étude a également servi d’outil de réflexion sur l’importance de faire attention aux questions genre à Platform SIF.

Le projet de recherche-action a permis d’avoir un état des lieux du rôle et de la place de la femme dans le monde rural malgache. Un des points que émergent comme facteurs déterminants du droits fonciers de femmes  est que les femmes ignorent le droit statutaire que régule leur droits fonciers, mais aussi que les stéréotypes guident le comportement pas seulement des hommes que contrôlent la terre et autres ressources, mais des femmes mêmes dans un sorte de auto-exclusion dû aux coutumes, dynamiques dans la communauté, attitudes, etc. Un exemple concrète mentionnée dans le rapport est la appréhension des femmes de accéder aux guichets administratifs. C’est pas surprenante que la manque de connaissance pour part des femmes est un obstacle, mais malgré ça, les efforts d’informer les femmes sur leurs droits ont pas reçu beaucoup d’attention – surtout dans la reforme foncier – et la nécessité de sensibiliser les femmes mais aussi les agents de guichet persiste. En plus, l’accès aux services juridiques est couteaux et il n’y a pas de structures très proches de la population. Un solution potentielle serait de faire arriver les services administratif aux citoyens, et pas l’inverse.

Les résultats de notre recherche conjointe (Rivo aussi l’a cité – on a jamais publié une version final, mais j’ai ajouté la version préliminaire au Land Portal ici) soulignent surtout l’importance de la sensibilisation, pour encourager la participation de la population dans la mise en place d’une gestion foncière décentralisée ainsi que pour la considération de l’approche genre par agents de guichets fonciers, autorités locales, et la population même. Par exemple, les CRL : la combinaison des rôles traditionnels avec des attitudes de auto-exclusion fait que les femmes sont pas présents dans les instances de prise de décision – et en fait, on a trouvé que, dans la plupart de cas, les membres des CRL sont hommes (Rivo – est-ce que tu as des statistiques sur la composition des CRL?). Les femmes ne sont pas représentées également dans les structures locales, con la conséquence que les droits des femmes ne sont pas réalisés et les femmes n’ont pas de moyen/pas d’accès aux canaux pour demander ses droits.

Promouvoir la participation des femmes au niveau des communautés, et surtout dans le CRL (par exemple, à travers des quotas), serait une changement concrète e visible aux autres femmes – et pourrait transformer le rôle des femmes au sein de la communauté.

Voir aussi http://landportal.info/content/land-reform-madagascar-model-replication - autre discussion avec des info pertinentes sur la réforme foncier malgache.

P.S.: Sur la auto-exclusion, j’ai été surprise des femmes qu’ont exprimé qu’elles n’ont pas de désir de avoir droits foncier égales aux hommes (surtout dans les groupes de femmes qu’on a interviewé dans les Hautes Terres pour le projet de recherche conjointe. La explication donné était liées aux coutumes de famadihana, le retournement des morts, qu’inclue un célébration très coûteuse. La question de la responsabilité social dans famille et communauté est très intéressante – peut-être il y a des cas ou les hommes sont parti pour travailler ailleurs et ça a déjà changé ?

Rapport de synthèse: project de recherche conjointe ILC-SIF-Intercoop/SAHA-PNF

Excusez-moi d’avoir mis si longtemps à répondre:

le rapport de synthèse du projet de recherche conjointe n’etait pas publié, mais je l’ai ajouté au Land Portal maintenant: cliquez ici!

To summarize:

Concerning the question on the customary law making processes:

The protection of women’s interests and their capacity to influence the content of customary rules is tied to their representation in the institutions that design, validate and enforce them. It is important not to question the authority of these institutions, as they would not relate to the notion of discrimination in the same way as would educated groups, sensitized to the question. What is needed is to open a dialogue that would lead to a common understanding of women’s land rights and how to secure them.

Particular attention should be paid to the distinction between customary law and religious law which is often a source of confusion. Whereas religious law is generally based on a religious text, customary law reflects traditional practices that are often held orally. The two regimes don’t always offer the same degree of protection to women’s (land or otherwise) rights which is why it is important to delineate them.

The discussion then turned to the question of women’s access to vacant lands in the State domain.

The legal status of a plot of land is not permanent. For instance:

-  A vacant land in the State domain can become:

• a titled property through registration
• an untitled private property through the demonstration of effective and permanent improvement of the land

-  Abandoned land from the public domain may become private properties or a part of the State private domain

-  A titled land registered in the name of the State may be transferred or fragmented through an operation domaniale concertée

-  A property over which a void title has been issued would be transferred to the State private property

 - A land certificate can be changed into a title

The high population growth has lead to a saturation of agricultural lands held in the family. They can no longer cater for the needs of the family members, let alone that of their descendants.

Women can have access to vacant land. This leads us to a question: how can women’s access to vacant land be enhanced? Communes have the ability to undertake various internal policy and economic reforms. With this in mind, could  a specific internal reform to support women’s access to land be designed and implemented? It appears that the most realistic solution would be to encourage women to carry out improvements over plots of land and to have them registered through certification.

Régime foncier coutumier, comme la plupart des droits coutumier, est difficile à définir en raison de sa nature changeante. Elle varie aussi considérablement entre les communautés. Il peut, en général, être décrit comme un ensemble de règles et de normes qui régissent l’attribution, l’utilisation, l’accès et le transfert des terres et des autres ressources naturelles par une communauté. Contrairement mandat formel, régime foncier coutumier se réfère aux droits traditionnels à la terre et aux autres ressources naturelles.

Une autre façon de décrire le régime foncier coutumier est à considérer comme «généralement associée avec les communautés autochtones et administré conformément à leurs coutumes, par opposition au mandat statutaire généralement introduites durant la période coloniale» (FAO Land tenure and rural development.. FAO régimes fonciers études. 3.).

En tout, le régime foncier coutumier terme est utilisé pour décrire un système par lequel la terre est administré au niveau local en conformité avec les pratiques traditionnelles, par opposition à un système légal fondé sur la loi écrite qui ne dépend pas des traditions de différents domaines.

Une autre chose à noter est que le droit coutumier et religieux, bien que souvent parlé ensemble, sont deux régimes différents. Certaines lois coutumières ont incorporé des éléments de concepts religieux, mais ils ne sont pas synonymes. En général, le droit religieux est basé sur un texte ou une autorité (comme la charia) religieuse, tandis que le droit coutumier est souvent basée sur des normes et des traditions de la communauté. Par exemple, au Libéria, où il y a une importante population musulmane, la terre est administré conformément aux règles coutumières tandis que l’héritage est régi par la charia.

Certains gouvernements reconnaissent à la fois les droits religieux et coutumier (comme le Tchad), et, dans certains pays, la loi religieuse, telle qu’elle est pratiquée, a intégré certaines coutumes. Savoir comment les coutumes et les religions travaillent ensemble, c’est important quand on travaille à améliorer les droits fonciers des femmes. Dans certaines situations, le droit coutumier peut être plus favorable pour les femmes que la loi religieuse, et vice versa. Pour cette raison, il est important de comprendre que les deux régimes distincts.