Nouveaux commentaires - Governance

Recent Comments

Portrait de Jorge Arboccó
Il y a 1 semaine 2 jours

La presión sobre la tierra en el planeta nos lleva a personas que “sobran”, bienes biológicos que “sobran” y grandes empresas que manipulan a los Estado como quieren…

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Portrait de RoseBridger
Il y a 37 semaines 5 jours

I have just joined Land Portal and I have sent your letter of support for Ekta Parishad’s proposals to India’s land reform agenda.

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Portrait de brasescof
Il y a 1 année 6 semaines

Dear all,

the synthesis report of the online discussion is now available here.

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Portrait de Naomi Kenney
Il y a 1 année 9 semaines

Chers tous,

Je voudrais vous remercier pour votre participation à cette discussion qui a été riche en informations de qualité. Cette discussion a ouvert la voie à de nouvelles réflexions tant sur le fond que sur la forme.

Sur le fond, les informations recueillies vont permettre de documenter trois sections du rapport sur Madagascar dans la base de données Genre et Droit à la Terre: droit coutumier – régimes fonciers et institutions connexes – organisations de la société civile. Cet exercice a démontré une nouvelle fois à quel point il est important de consulter les organisations sur le terrain si l’on souhaite dresser un portrait précis des difficultés auxquelles les femmes se heurtent dans la reconnaissance de leurs droits, ainsi que des solutions mises en œuvre à chaque niveau pour y remédier. Le but de la FAO et de la base de données est de fournir des informations et des arguments pertinents aux décideurs politiques et aux défenseurs des droits de la femme pour soutenir les processus visant à instaurer un régime foncier équitable entre les sexes.
   
Sur la forme, le forum du Land Portal cherche à encourager le dialogue, la transparence et la participation sur les questions foncières. Nous avons reçu d’excellentes contributions de la part de membres de certaines organisations de la société civile. A l’avenir nous souhaiterions étendre encore davantage cette participation et devrons réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour ce faire. La base de données Genre et Droit à la Terre continuera à organiser ces discussions sur d’autres sujets et pays. Restez donc attentifs aux nouvelles annonces.
 
Une synthèse de la discussion sera bientôt disponible sur la page de la discussion et sur la base de données Genre et Droit à la Terre.

Merci encore à tous pour avoir pris le temps de documenter  la situation foncière des femmes malagasy dans ce contexte de pluralisme juridique. Si vous désirez nous contacter à propos de cette discussion ou sur la base de données, envoyez-nous un e-mail sur gender@fao.org.

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Portrait de Naomi Kenney
Il y a 1 année 10 semaines

Sur le plan juridique la réforme de 2005 a contribué à l’autonomisation des femmes en ce qu’elle a rapproché l’administration foncière des populations. Elle a crée de nouveaux droits qui ont ouvert de nouvelles opportunités pour les femmes. 

Comme l’a très bien dit Eric, sur le terrain il faut faire le relai avec les communautés, travailler ensemble pour comprendre les raisons pratiques derrière les coutumes et proposer des solutions qui contribueront effectivement à l’autonomisation des femmes. Il est important qu’elles prennent conscience de leur contribution à la société malgache pour avoir davantage confiance en leurs capacités à prendre en main des tâches administratives traditionnellement réservées aux hommes. Il est fondamental qu’elles développent cette confiance pour pouvoir défendre leurs intérêts sans pour autant se mettre en marge de leur communauté. C’est cette prise de conscience qui les encouragera à faire reconnaître leurs droits et améliorer leur sécurité foncière. 

En gardant à l’esprit que l’accès des femmes à la justice est limité par des facteurs que nous connaissons bien, je voudrais soulever la question de la résolution des conflits fonciers. Rivo a fait référence au Dina. Dans qu’elle mesure est-il appliqué au foncier ? Je sais que la loi 2001-004 est venue encadrer ces instances traditionnelles mais je n’ai pas trouvé de référence au foncier. Comment ça se passe en pratique ? Et qu’est-ce qui détermine que tel conflit sera soumis au dina plutôt qu’aux instances classiques ? 

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Portrait de Aisha_D
Il y a 1 année 10 semaines

Pour des détails sur mon dernier message: lors de l’examen du pluralisme juridique en ce qui concerne les droits fonciers des femmes, il est impératif de se rappeler l’importance de ces deux régimes juridiques et coutumiers. Lois formelles qui ignorent les réalités locales sont souvent mal appliquées ou ignorées. Pour cette raison, la réussite des réformes dans le droit statutaire ne peut pas question pour les femmes qui n’ont pas accès aux tribunaux officiels. Par conséquent, il est important de ne pas négliger le droit coutumier lorsque défense des droits fonciers des femmes dans un pays légalement pluraliste.

En outre, le droit coutumier n’est pas toujours antithétique aux droits fonciers des femmes. Un exemple de ceci est dans les groupes Acholi, Langi et Teso en Ouganda du nord. Dans ces groupes, à travers leurs relations avec les membres masculins de la famille, les femmes ont des droits fonciers importants en vertu de la tenure coutumière, mais l’érosion du système coutumier a rendu difficile pour les femmes de faire valoir ces droits. (FOLA Bref, l’Ouganda, Leçon 4: Les femmes et les droits coutumiers fonciers, http://focus.wpengine.netdna-cdn.com/wp-content/uploads/2012/04/UgandaLe…) parce que les douanes varient d’un endroit à l’autre , même à l’intérieur d’un même pays, il est important de considérer les traditions de chaque groupe quand on cherche à promouvoir les droits fonciers des femmes.

Enfin, la nature changeante de la coutume crée une opportunité pour renforcer les droits fonciers des femmes par la sensibilisation et la participation. Accroître la sensibilisation par le partage d’informations sur les prestations versées aux familles lorsque les droits fonciers des femmes sont sécurisées peut aider à faciliter le dialogue entre les partisans et les dirigeants communautaires de femmes. Voici ce que les droits de sécurisation foncière des femmes peuvent accroître la sécurité alimentaire et de l’aide au développement économique peut aider à convaincre les communautés des avantages de la sécurité d’occupation pour tous. (Voir Landesa, Combler le fossé entre les sexes dans les droits fonciers: Aider les femmes cultivent un avenir meilleur, http://www.landesa.org/wp-content/uploads/women-and-land-infographic1.jpg)

Sabine, votre note sur «l’auto-exclusion” des femmes est intéressant. Je me demande si les femmes seraient plus disposés à accepter des droits de propriété égaux avec les hommes, si elles savaient qu’elles seraient tout aussi capables de prendre des responsabilités économiques et contribuer à la communauté.

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Portrait de Abel fiantso
Il y a 1 année 10 semaines

Complètement d’accord avec Eric…

d’autant plus le problème d’héritage ou usage des propriétés familiales se situe entre frère et sœur (ex acte de notoriété falsifiée, inexistence de certificat de vie collectif…), mais pas vraiment entre père et fille . Il faut bien distinguer entre propriété ancestrale et propriété familiale; les propriété ancestrale (fantrange…) est indivisible, aucun descendant mâle ou femelle ne peut se prétendre être la propriétaire, si cela existe c’est la disparition assurée d’une la lignée.

La décentralisation est irréversible pour la reconstitution des droits à la base (reconnaissance locale). La réforme de 2005 mérite d’être améliorée dans ce sens : revoir le liaison entre: Propriété privée non titrée et terrains nus, ex-terrain colonial, domaine privé de l’Etat et propriété prive de l’Etat et surtout réviser le domaine de l’Etat et le domaines des CTD qui n’ont presque rien, améliorer le procédure de dotation prévue par la loi 2008-014.

Changer de paradigme, entrer par la porte de l’approche par le droit va renforcer l’autonomisation des femmes: réclamer ses droits se conjugue avec prêt a assumer ses responsabilités et s’acquitter de ses devoirs et obligations y afférentes. dans le temps c’était la peur d’être obligataire qui a influencée les statuts de femmes dans son milieu social.

Cette autonomisation des femmes devrait commencer par la jouissance du droit à la parole et d’être écoutée.

La photo de la distributiondes certificats dans la Commune de Sahasinaka fortement impreignee par la patriarchie , amis les femmes ceux qui ont deposee demande ont elur certificat.

File 3417

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Portrait de Eric Hermann RAPARISON
Il y a 1 année 10 semaines

Peut-on concilier le droit positif et le droit coutumier pour promouvoir les droits fonciers des femmes ?

Cette question est difficile à répondre compte tenu la complexité et la complication du sujet, surtout pour le cas de Madagascar. C’est la raison pour laquelle peut-être que vous avez mentionné dans votre introduction que le pluralisme juridique présente, en même temps, des avantages et des inconvénients « le pluralisme juridique soulève des défis et offre aussi des opportunités ». La SIF a donné, en partie, sa réponse au travers de sa brochure qu’elle a partagée depuis 2011 (CF : http://sif-mada.mg/La-femme-et-le-droit-de-propriete,59). Il est clair que le droit positif malgache place sur le même pied d’égalité les hommes et les femmes devant l’appropriation foncière. Notre droit écrit ne fait pas de ségrégation entre femme et homme pour accéder à la propriété foncière.

Face à cela, on a tendance a incriminé le droit coutumier d’être la source du mal, mais il me semble que ce point de vu est mal fondé du fait qu’il n’y ait pas une étude approfondie qui étaye cette affirmation. Le droit est inhérent à la société : « Ubi sociétas, ibi jus » ; « Ubi jus, ibi sociétas » = « Là où il y a une société, il y a du droit » ; « Là où il y a du droit, il y a une société ». Le droit est crée par la société constituée par la communauté des êtres humains vivant ensemble dans un espace bien délimité, à une époque donnée. Tant que ce droit n’est pas issu de la société dans laquelle il s’applique, l’Etat sortira surement des ses espaces sociaux.

En ce qui concerne le droit foncier, depuis plus d’un siècle avant 2005, l’Etat colonial et l’Etat malgache sortaient de leurs espaces sociaux du fait qu’ils négligeaient – surtout dans la pratique - les droits coutumiers pour assurer la sécurisation foncière. Conscient de cette incohérence entre les pratiques locales basées par les coutumes et du droit positif basé sur la présomption de domanialité, le pouvoir exécutif ainsi que les législateurs en 2005 ont été décidés d’introduire les us et coutumes dans le système normatif par la reconnaissance des occupations comme droit de propriété (d’où la création d’un nouveau statut de terre, la propriété foncière privée non titrée).

Cette démarche s’inspirant de la méthodologie de l’anthropologie du droit a pour but de chercher l’effectivité et l’efficacité du droit. A mon avis ce n’est pas tellement la coutume qui pose le problème. Si elle se définit comme une règle de droit, née d’une pratique habituelle et prolongée, considérée peu à peu comme obligatoire ; elle change automatiquement ou ne revêt plus de son caractère contraignant à chaque fois que les membres de la société qui l’a crée sentent qu’elle sort de son espace.

Pour avoir une idée bien claire il faut tout d’abord déterminer ce qu’on entend par COUTUME dans ce sujet. Prenons un exemple concret, Rakoto, ayant deux fils et deux filles, avant sa mort à laissé un testament qui mentionne que l’ensemble de ses biens, surtout les terrains, sont à transmettre à ses fils uniquement.

Notre première réaction est de dire que Rakoto faisait un traitement inégalitaire envers ses enfants et défavorise ses progénitures de gente féminine à cause de l’influence coutumière. De quelle coutume exactement ? Mais vis-à-vis du droit positif, le principe pour le droit malgache est le propriétaire du bien est maître de ses biens – principe du « Masi-Mandidy » – qui est un principe universellement reconnu, donc il peut léguer ses biens à qui que ce soit, même à ceux autres que ses enfants ou ses congénères.

Le traitement inégalitaire entre femme et homme existe bel et bien à Madagascar en matière d’appropriation foncière, mais il ne faut pas laisser uniquement à la coutume d’expliquer ses causes. Moi-même dans mon ethnie d’origine, de lignée maternelle, mon statut ne me permet pas d’accéder directement aux biens de mon grand père (le père de ma mère) ou d’avancer des idées touchant une question sensible à la famille de ma mère. Pour le respect de ma mère je ne remets pas en cause à ce principe familial « Mamelo-maso ny anaran-dRay ».

Afin de trouver une solution idoine face au traitement inégalitaire entre les femmes et les hommes en matière d’appropriation foncière, la SIF mène actuellement une étude dans différentes régions de Madagascar pour comprendre la place de la femme en matière foncière. Cette étude a pour objet de comprendre tout d’abord les raisons des pratiques de chaque ethnie sur l’accès des femmes à la propriété foncière, puis de les analyser afin d’avancer des recommandations pragmatiques qui ne seront pas forcement juridique mais plutôt socio-psychologiques notamment éducationnelles et économiques.

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Portrait de sabine_ilc
Il y a 1 année 10 semaines

Merci pour les réponses sur le concept ‘droit coutumier’, c’est plus claire mais au même temps il y a toujours -  et par défaut - une zone d’incertitude (‘grey area’).

Je voudrais partager quelques lien pertinentes a la discussion et aussi des éléments de deux projets de recherche dans lesquels ILC a participé :

De 2007 à 2011 : l’ILC a appuyé la mise en place d’un projet de recherche-action régional en Afrique de l’est et austral sur la thématique genre et foncier. Dans cette opération, l’ILC a surtout joué un rôle d’administration générale du projet, et de coordination des échanges entre les différents acteurs impliqués au niveau régional (ONG, acteurs locaux, chercheurs universitaires, etc). A Madagascar, une étude de cas très approfondie de la question genre et foncier à Madagascar a été produit pour Platform SIF, FOFIFA, FVTM, Réseau SOA et HARDI (voir ici).

Elle a également permis de renforcer d’une manière très importante les capacités des acteurs locaux, en raison de l’implication de chercheurs de niveau international. Cette étude a également servi d’outil de réflexion sur l’importance de faire attention aux questions genre à Platform SIF.

Le projet de recherche-action a permis d’avoir un état des lieux du rôle et de la place de la femme dans le monde rural malgache. Un des points que émergent comme facteurs déterminants du droits fonciers de femmes  est que les femmes ignorent le droit statutaire que régule leur droits fonciers, mais aussi que les stéréotypes guident le comportement pas seulement des hommes que contrôlent la terre et autres ressources, mais des femmes mêmes dans un sorte de auto-exclusion dû aux coutumes, dynamiques dans la communauté, attitudes, etc. Un exemple concrète mentionnée dans le rapport est la appréhension des femmes de accéder aux guichets administratifs. C’est pas surprenante que la manque de connaissance pour part des femmes est un obstacle, mais malgré ça, les efforts d’informer les femmes sur leurs droits ont pas reçu beaucoup d’attention – surtout dans la reforme foncier – et la nécessité de sensibiliser les femmes mais aussi les agents de guichet persiste. En plus, l’accès aux services juridiques est couteaux et il n’y a pas de structures très proches de la population. Un solution potentielle serait de faire arriver les services administratif aux citoyens, et pas l’inverse.

Les résultats de notre recherche conjointe (Rivo aussi l’a cité – on a jamais publié une version final, mais j’ai ajouté la version préliminaire au Land Portal ici) soulignent surtout l’importance de la sensibilisation, pour encourager la participation de la population dans la mise en place d’une gestion foncière décentralisée ainsi que pour la considération de l’approche genre par agents de guichets fonciers, autorités locales, et la population même. Par exemple, les CRL : la combinaison des rôles traditionnels avec des attitudes de auto-exclusion fait que les femmes sont pas présents dans les instances de prise de décision – et en fait, on a trouvé que, dans la plupart de cas, les membres des CRL sont hommes (Rivo – est-ce que tu as des statistiques sur la composition des CRL?). Les femmes ne sont pas représentées également dans les structures locales, con la conséquence que les droits des femmes ne sont pas réalisés et les femmes n’ont pas de moyen/pas d’accès aux canaux pour demander ses droits.

Promouvoir la participation des femmes au niveau des communautés, et surtout dans le CRL (par exemple, à travers des quotas), serait une changement concrète e visible aux autres femmes – et pourrait transformer le rôle des femmes au sein de la communauté.

Voir aussi http://landportal.info/content/land-reform-madagascar-model-replication - autre discussion avec des info pertinentes sur la réforme foncier malgache.

P.S.: Sur la auto-exclusion, j’ai été surprise des femmes qu’ont exprimé qu’elles n’ont pas de désir de avoir droits foncier égales aux hommes (surtout dans les groupes de femmes qu’on a interviewé dans les Hautes Terres pour le projet de recherche conjointe. La explication donné était liées aux coutumes de famadihana, le retournement des morts, qu’inclue un célébration très coûteuse. La question de la responsabilité social dans famille et communauté est très intéressante – peut-être il y a des cas ou les hommes sont parti pour travailler ailleurs et ça a déjà changé ?

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Portrait de Andrianirina - Ratsialonana
Il y a 1 année 11 semaines

Les défis pour l’accès du genre à la sécurisation

En réponse à Ana Paula, ma contribution pour répondre aux questions peut être moins informative que celle des OSC qui travaille sur la question sur terrain. D’une manière générale, la politique nationale foncière de Madagascar n’a pas encore explicitement établi de stratégies pour l’équité de l’accès du genre à la sécurisation foncière. A ma connaissance, très peu d’actions ciblées ont été mises en oeuvre par le Gouvernement. On peut signaler le changement du format du certificat foncier pour permettre l’inscription du nom de la femme pour le certificat conjoint (années 2007 - 2008). Avec la sortie de la nouvelle Loi 2007 - 022 sur le mariage, il n’y a pas eu de communication ou d’articulation visible au niveau de la procédure de la certification. Nos collègues de la société civile ont mené une étude en 2011, dont elles peuvent peut - être en parler.

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