Date: 28 avril 2017
Source: Bénin monde infos
Par Ariel GBAGUIDI
Les députés à l’Assemblée nationale ont écouté le gouvernement ce jeudi 27 avril 2017 au sujet de la violation flagrante du code foncier domanial voté en 2013. L'intervention de l'exécutif s'inscrit dans le cadre des questions orales adressées au gouvernement. L’exposé du régime actuel a été fait par le garde des sceaux, Me Joseph Djogbénou.
Au Bénin les conflits domaniaux se multiplient au jour le jour. Plusieurs personnes sont dépossédées de leurs parcelles et des maisons sont démolies suite à des décisions de justice (souvent remises en cause). Dans le but de mettre un terme à ces actes inacceptables qui ne protègent pas le citoyen béninois, l’Assemblée nationale a doté le pays d’une loi. Il s’agit de la loi n°2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
Malgré la mise en place de cet arsenal juridique, les expropriations de pauvres citoyens et les démolitions de maisons se poursuivent (en violation des dispositions de la loi ne vigueur). Inquiets, le député David Gbahoungba et 15 autres de ses pairs ont adressé une question orale avec débat au gouvernement.
L’exposé de l’exécutif a été présenté par le ministre de la justice, Me Joseph Djogbénou. L’intéressé a décrit un état des lieux pas du tout reluisant. Le cas de Fidjrossè a été largement évoqué. A la suite de l’intervention du garde des sceaux, les députés se sont indignés contre la mafia foncière dans laquelle seraient impliqués certains magistrats et autorités insoupçonnés.
Les élus du peuple, déçus, ont émis le vœu de diligenter une commission d’informations et d’enquête parlementaire afin de réviser et de renfoncer le code actuel. Le président de séance, Eric Houndété, premier vice-président de l'Assemblée nationale, a rappelé que ce code est actuellement en étude au parlement. Il a, par ailleurs, invité ses pairs désireux de rejoindre le débat à le faire.