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Algérie:Mise en place d'une base de données numérisée des documents du foncier

Date: 17 mars 2017

Source: Maghreb émergent

Par APS

Une base de données numérisée des documents de la conservation foncière sera mise en place à partir de la semaine prochaine, a annoncé mercredi à Alger le ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé de l'économie numérique et la modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf.

Lors de la cérémonie de signature d'un protocole d'accord entre l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF) et le Centre national du Registre de commerce, M. Boudiaf a précisé qu'"il sera procédé à partir de la semaine prochaine à la numérisation de l'administration du domaine de l'Etat, dans le volet de la conservation foncière".

Les conservations foncières relevant de l'administration du domaine de l'Etat comptent à ce jour sur les archives physiques, ce qui entraîne un retard en matière de traitement des dossiers, notamment ce qui a trait au contrôle des biens fonciers des demandeurs de logements publics.

Cette nouvelle procédure permettra de réduire les délais de contrôle effectué par le ministère de l'Habitat en vue de s'assurer de l'octroi de logements aux seuls citoyens ne possédant aucune propriété foncière.

M. Boudiaf a indiqué que l'objectif de cette procédure est de "renforcer le caractère immatériel des transactions en recourant à des documents électroniques à travers le développement de l'économie numérique en Algérie".

Dans le cadre de la modernisation des systèmes financiers, le ministre délégué a fait savoir qu'un système d'information intégré des finances publiques relatif aux administrations des impôts, du budget et de la comptabilité était en cours de création outre la généralisation des moyens de paiement électronique,

le développement des systèmes informatiques des banques et des compagnies d'assurance ainsi que la modernisation des Douanes.

Le processus de modernisation a permis à ce jour d'interconnecter les banques à la banque de données de la Direction générale des Douanes en vue d'un échange instantané et efficient des informations ainsi qu'à la banque de données de l'administration fiscale.

Le ministre délégué a fait état également de la pré domiciliation de toutes les opérations relatives au commerce électronique (E-commerce).