Atelier de restitution du chantier sur les communs | Land Portal

Date: 31 janvier 2017

Source: Foncier&développement

Par Comité technique « Foncier et développement »

Le CTFD a lancé, en 2015, un chantier de réflexion collective sur la question des communs, identifié par les membres du Comité comme une priorité de travail en matière de foncier. Suite à un premier atelier de cadrage en septembre 2015 (cf. note de synthèse n°191, à consulter ici), ce chantier s’est donné comme objectif de construire un cadre analytique et opérationnel susceptible d’être utilisé pour mieux appréhender les multiples usages des territoires ruraux pouvant présenter les caractéristiques de « communs », (forêt, espaces pastoraux, etc.).

Ce travail prend sens sur les territoires où les opérateurs de développement assistent à une individualisation croissante de l’accès, de l’usage et de la gestion des ressources naturelles et foncières, source de conflits ou de dégradation. Il vise à identifier pourquoi et comment saisir et accompagner les communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte, et quels principes directeurs pourraient être suivis pour cela par la Coopération française.

Cet exercice de réflexion collective a été conduit par un groupe d’animateurs du CIRAD et d’IIED, et réalisé en étroite collaboration avec le Département de la Recherche de l’Agence Française de Développement.

Si les communs sont un concept pour lequel il n’existe pas de définition faisant consensus, l’approche par les communs est en revanche utilisée dans deux sens bien nets : elle permet, d’une part, de renvoyer à des valeurs (liens fondés sur le partage, etc.), et de poser une nouvelle façon de définir les relations entre l’Homme et l’environnement. Les communs ont, dans cette perspective, une portée ontologique. D’autre part, les communs peuvent être envisagés comme un moyen au service de différentes finalités, ou objectifs à atteindre : pour l’action collective, pour répondre à des questions que le public et le privé ne peuvent pas complètement traiter, pour responsabiliser les usagers, etc. Les communs peuvent alors être érigés en principe d’action.

Différentes portes d’entrées peuvent être utilisées pour appréhender les communs :

L’entrée par les ressources: qu’elle soit matérielle ou immatérielle, le commun est une ressource partagée par un groupe de gens (Hess et Ostrom, 2006) ;

L’entrée par le régime de propriété : qu’il soit formel ou informel, ce régime de propriété établit l’existence de différents faisceaux de droits, et où sont distinguées les différentes utilités d’un bien ;

L’entrée par les écosystèmes : cette entrée pose l’existence d’un système de fonctions/ besoins, des personnes et du milieu, qu’il faut satisfaire à travers un système de règles spécifiques ;

L’entrée par la communauté: les communs renvoient à un ensemble d’ayants droits, qui peuvent détenir un ensemble différent, multiple et flexible de droits fonciers sur les ressources communes. Afin que les groupes puissent sécuriser leurs droits fonciers, il est primordial de pouvoir exclure des tierces personnes de l’accès à ces ressources ;

L’entrée par la gouvernance ou les règles : elle désigne les formes d’organisation sociale, les manières de décider collectivement, afin de définir et répartir les droits qui s’exercent, et les modalités de résolution des conflits inhérents à la gestion de la terre et des ressources qu’elle porte ;

L’entrée par la pratique ou l’action collective: elle souligne la préexistence de la pratique au commun, et le rôle des savoirs. Il n’y a pas de commun sans « faire commun ».

Sur la scène internationale, les communs apparaissent comme un nouveau narratif de l’aide. Ils amènent à réinterroger les modèles de croissance, faire émerger des voies alternatives de gouvernance, entre le public et le privé, et mettre l’accent sur le cheminement, les processus, plus que sur l’objectif. L’approche par les communs n’implique cependant pas de faire table rase des approches développées jusqu’à aujourd’hui. L’enjeu est justement de comprendre et montrer la complémentarité de cette approche, avec d’autres concepts (développement durable, décentralisation, etc.).

Le chantier mené par le CTFD a été structuré autour de quatre ateliers d’échange qui ont permis d’échanger autour de cas concrets, une trentaine d’entretiens de personnes ressources et un exercice d’analyse bibliographique. Ces différentes étapes ont permis de travailler à l’élaboration d’une grille de lecture des communs, ainsi qu’à la formulation de principes directeurs pour la Coopération française. Ces deux documents feront l’objet d’une première publication conjointe.

Par ailleurs, les six études de cas réalisées au cours du chantier (Madagascar, Cameroun, Sénégal, Kenya, Comores, Cambodge), seront publiées dans la collection « Regards sur le foncier » du Comité. Enfin, le Comité publiera une synthèse des entretiens conduits par le CIRAD et IIED. Ces différents travaux seront édités d’ici le mois de juin 2017, et disponibles en ligne sur le portail « Foncier et développement ».

Avant cette date, le Comité foncier participera à la 18ème conférence de la Banque Mondiale sur la Terre et la Pauvreté (Land and Poverty Conference), qui se déroulera du 20 au 24 Mars 2017, à Washington. A cette occasion, le Comité organisera le mercredi 22 mars (8h30 à 10h) une session consacrée à la question des communs, « Investing in the commons : choices and consequences » au cours de laquelle seront notamment discutés les risques d’une reconnaissance officielle des communs, ainsi que les confusions parfois entretenues entre gestion communautaire et communs.

Enfin, un rapport, réalisé par Claire Simonneau, commandité par le Département de la Recherche de l’AFD, sur les communs fonciers urbains, sera prochainement publié dans les éditions du Comité technique, dans la collection « Regards sur le foncier ».

 

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