Partage du document de politique foncière nationale : Le secteur privé pour une démarche inclusive | Land Portal
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Date: 24 aout 2016


Source: Le Soleil


Par Oumar BA


La Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) du Sénégal a initié, depuis lundi, des sessions de rencontre avec l’ensemble des acteurs qui s’activent dans le foncier. Hier, ce sont ceux du secteur privé qui ont fait part de leurs recommandations. Ils en appellent à un cadrage à travers de très larges concertations méthodiques, structurées et partagées.


Les insuffisances notées dans la législation foncière, notamment sur la loi relative au domaine national, ont rendu urgente l’instauration d’une réforme foncière. C’est dans ce souci que la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) a développé une concertation multidimensionnelle afin de recueillir l’avis des uns et des autres. L’objectif est d’arriver à un choix de régime foncier qui corresponde le mieux aux enjeux prioritaires partagés. Par-delà des problèmes de mise en œuvre, la substance même de la loi est interrogée, en raison des règles d’accès de la terre et de la nature juridique du titre d’occupation, du domaine national. Hier, c’est le secteur privé qui est venu échanger avec les membres de la Cnrf. Abdel Kader Ndiaye, vice-président de la Confédération nationale des employés du Sénégal (Cnes), qui s’exprimait au nom du secteur privé, est d’avis que « le foncier est un élément déterminant dans la mise en œuvre de la politique socioéconomique ». « Nous avons matérialisée, par le cadrage, à travers de très larges concertations méthodiques, structurées et très riches, un levier important pour sécuriser le processus d’investissement », a-t-il dit. Selon lui, en tant qu’investisseur, ce qui préoccupe le privé, c’est de récupérer son investissement. M. Ndiaye a, dès lors, appelé à « des orientations de base qui vont renforcer les politiques foncières ». 


Les participants ont ainsi relevé, dans leurs différentes interventions, des conflits de délimitation et une insuffisance d’offre de parcelles convenablement viabilisées. C’est pourquoi la planification urbaine doit promouvoir la diversification structurelle, ont-ils préconisé. Les terres rurales sont principalement détenues sur la base de lois coutumières où le legs se fait de génération en génération. Ce faisant, ils ont demandé une mise en place de procédures objectives et transparentes d’affectation des terres. Aussi, un accès équitable aux ressources foncières pour la sécurisation des investissements est consenti par le secteur privé.


Le Pr Moustapha Sourang, président de la Cnrf, est d’avis que le véritable enjeu, c’est de donner les moyens d’un enracinement de la loi. « En matière de règlement législatif, nous avons deux possibilités : soit une méthode centrale qui consiste à élaborer un texte et à demander aux gens de les amender, soit construire avec les acteurs des éléments de la structure de législation », a-t-il dit. La gestion foncière étant extrêmement sensible, la Commission de réforme foncière a estimé nécessaire d’utiliser une méthode qui regroupe les acteurs de base.


Une législation juste

La question de la terre est très complexe. Entre le foncier rural et le foncier urbain, les enjeux ne sont pas les mêmes. Toutefois, toutes les catégories de terre demandent des régimes particuliers. « Le plus important, c’est d’arriver à mettre en place un dispositif traduit par un arsenal juridique institutionnel opérationnel partagé, qui décline une vision et harmonise », a souligné Abdel Kader Ndiaye. Il a invité à la mise en œuvre d’une politique de promotion de bonne gouvernance urbaine socialement inclusive, la protection des droits fonciers des producteurs ruraux, ’amélioration de la transparence dans la prise de décision et la recevabilité des institutions de gestion foncière, en défavorisant l’accès des femmes et des jeunes aux fonciers, figurent parmi les préoccupations.


Selon M. Sourang, « l’importance, c’est d’avoir non seulement une législation, mais surtout d’avoir une législation légitime. La légitimité correspond à ce que les gens considèrent comme juste. Or, en matière de terre, c’est, bien sûr, un bien économique, mais aussi un bien culturel et social », a-t-il dit. La sécurisation des espaces ruraux à travers une gestion communautaire, en particulier les pâturages, les forêts et les espaces halieutiques, et le renforcement de la gouvernance locale de la gestion foncière décentralisée font aussi partie des demandes du secteur privé. 118 réunions ont été organisées pour trouver un consensus. Une charte d’engagement sera signée par l’ensemble des parties prenantes. « Il faut que les modalités d’utilisation de la terre soient conformes aux différents vécus fonciers. C’est pourquoi nous avons estimé nécessaire de passer en revue le texte avec les différents acteurs concernés. Ce document a été élaboré du début à la fin avec toutes les parties prenantes. Nous avons, dès lors, confiance à son enracinement », a ajouté le président de la Cnrf.


 

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