France

The index below offers access to a diverse collection of land-related publications and resources related specifically to this country, which have been classified by contributing organizations.

Country land legislations: 117 entries

Treaties, laws and regulations on land and soil extracted from FAOLEX

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Décret nº 79-35 sur le contrôle des produits chimiques.Date of entry: 10 Apr 1996 Last edit: 10 Jan 2001
Décret nº 55-22 portant réforme de la publicité foncière.Date of entry: 15 Oct 1998 Last edit: 10 Jan 2001
Loi nº 95-115 pour l'aménagement et le développement du territoire.Date of entry: 15 Jun 1999 Last edit: 15 Jun 1999
Loi n° 2005-809 relative aux concessions d'aménagement.Date of entry: 04 Aug 2005 Last edit: 04 Aug 2005
Décret n° 2006-608 relatif aux concessions de plage.Date of entry: 16 Jun 2006 Last edit: 12 Mar 2007
Loi nº 77-771 sur le contrôle des produits chimiques.Date of entry: 10 Apr 1996 Last edit: 10 Jan 2001
Protocol implementing the Alpine Convention as regards soil conservation.Date of entry: 16 Oct 2002 Last edit: 21 Jul 2009
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Le développement des lotissements, des routes, des zones industrielles « grignote » les terres agricoles. Autour des agglomérations, comme à Caen, la vie d’agriculteur n’est pas toujours...
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La Confédération paysanne et la FDSEA du Morbihan dénoncent une course à la terre qui pénalise les jeunes. Frédéric Girou- - - On assiste bien à une course à la terre effrénée. Et les...
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Les Chants de la Terre à Colmar : des pionniers de la biodynamie et de la vente directe par paniers, mais aussi de nouvelles formes de propriété foncière à l’abri de la spéculation. Photo Hervé ...
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En Lot-et-Garonne, certains agriculteurs pratiquent l’agroforesterie pour cultiver des céréales. Sur la même parcelle, des arbres ont été plantés pour apporter leurs nutriments à la terre et...
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Maîtrise ou valorisation foncières, actions sur l’urbanisme… : un guide pratique propose une vingtaine de fiches pour aider les collectivités à ...
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La protection des terres agricoles face à l’urbanisation croissante est au menu de l’Assemblée nationale. Mais pour le monde agricole, ce sujet est un combat quotidien. - Stéphanie Para - -...
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Les terres agricoles occupent aujourd’hui la moitié du territoire métropolitain - - - Inversion de tendance ? Au cours des dernières années, « le bilan net des pertes de terres...
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