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Indigenous Peoples

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Recommandations au gouvernement, Déclaration de la Conférence de Douala sur les droits des communautés, Réseau Africain des droits des communautés Cameroun, 13-16 septembre 2011

African Community Rights Network Douala Conference on Community Rights

16 September, 2011

Contexte

Entre 1 et 2 milliards de personnes définissent leur droit à la terre à travers ce que dit leur communauté ce qui signifie que les territoires communs sont vastes. En Afrique sub-saharienne, seulement, 1.6 milliard d’hectares, soit 75% des terres, sont détenus par des communautés d’après leurs lois coutumières. Environ 1.4 milliard d’hectares sont des terres non-cultivées mais sont des forêts, pâturages, etc., détenues collectivement. Dans la majorité des pays d’Afrique, les titres individuels ne représentent en moyenne qu’entre 2 et 10% des terres (par exemple 2% pour le Cameroun). L’héritage colonial fait que le reste des terres sont considérées comme « sans maitre ». Ces terres ont ainsi été expropriées par les pouvoirs coloniaux – une situation qui a été maintenue par certains Etats après les indépendances. En Afrique, la grande majorité des terres forestières, pastorales, agricoles et autres ont été gérées par les communautés selon leur lois coutumières, ce qui est une approche dynamique pour gérer les ressources forestières, qui continue à s’adapter pour répondre aux réalités modernes, y compris aux problématiques liées à la croissance et aux mouvements des population, à l’utilisation changeante des ressources, et à la souveraineté alimentaire. Le régime foncier communautaire assure une base solide pour le développement durable, à condition que ce régime soit protégé dans la loi statutaire.

L’alternative est de continuer avec un système dépassé, dérivé de l’époque colonial, qui fait des communautés des squatteurs sur leurs propres terres. Dans ce contexte, la principale cause de conflits sociaux, et dans des cas extrêmes de guerres civiles, est le déni des droits à la terre et aux ressources. Nous avons observé récemment de tels conflits en Afrique Centrale et en Afrique de l’Ouest. Le fait que 50% des guerres civiles reprennent 5 à 10  ans après, lorsque ces problèmes n’ont pas été résolus, fait de la sécurisation des droits fonciers une nécessité pressante.

L’Etat moderne a un rôle clé à jouer pour faire reconnaitre et incorporer le régime foncier coutumier au sein du droit national. Quelques Etats ont fait des progrès vers l’établissement de mécanismes pour reconnaitre et incorporer la tenure coutumière dans les lois nationales, reconnaissant qu’elle est équitable, flexible, dynamic, et légitime. Cependant, beaucoup de pays sont loin derrière et des réformes y sont urgentes. La reconnaissance du régime foncier coutumier ouvre une voie vers la souveraineté alimentaire et une base solide pour le développement, surtout dans le contexte actuel de l’appropriation massive des terres par des acteurs nationaux et internationaux, l’épuisement des ressources, l’accroissement de la population et le changement climatique.

Mobilisés par le besoin urgent de répondre à ces menaces, de plus en plus de communautés et d’acteurs de la société civile prennent conscience qu’une solution légitime est la protection et le renforcement des régimes fonciers coutumiers et de la gouvernance communautaire.

Le Réseau Africain des droits des communautésprésents à la Conférence de Douala sur les Droits des Communautés font les recommandations suivantes.

Recommandations au gouvernement afin de créer les conditions propices pour:

  1. S’assurer que les droit fonciers coutumiers soient reconnus en tant que droits de propriété dans la loi nationale, et pas seulement comme droits d’occupation ou d’utilisation, et qu’ils aient la même force juridique que les droits de propriété privée titrés. La terre coutumière doit inclure non seulement celle des familles, des habitations et des fermes mais également les forets, les pâturages, et les autres terres détenues collectivement, y compris celles qui sont considérées comme appartenant à l’Etat à l’heure actuelle.
  2. S’assurer de la reconnaissance juridique de la gouvernance communautaire, et soutenir une gouvernance communautaire, transparente, démocratique et inclusive.
  3. S’assurer que la reforme légale, en particulier la reforme visant à reconnaitre les droit fonciers coutumiers en tant que droits de propriété dans la loi statutaire, est basée sur la participation publique, en particulier celle des peuples autochtones et des autres communautés locales, et qu’une approche similaire soit suivie dans les processus nationaux et internationaux.
  4. S’assurer que les procédures et processus par lesquelles les lois sont mises en œuvre soient mis en place dans un délai raisonnable et qu’ils soient efficaces, transparents et responsables devant les citoyens, y compris par des procédures garantissant l’accès a l’information, la participation et l’accès à la justice. 

Pour conclure

Fondé sur les disposition claire de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, selon laquelle les ressources naturelles doivent être gérées pour le bénéfice exclusif des populations ; et,

reconnaissant l’énorme bénéfice des systèmes de tenure communautaires des terres, et les grands problèmes créés par la suprématie accordée aux lois dérivées de systèmes juridiques étrangers;

nous cherchons des partenariats solides à travers notre région : entre les communautés, la société civile, les gouvernements, et les organisations internationales, pour s’assurer que ces solutions peuvent s’attaquer avec succès aux problèmes actuels et aux crises à venir, et garantir un développement à long-terme qui soit durable, équitable, juste et autodéterminé.