Accès à la terre : Les transactions en marge de la loi sont la causes des litiges fonciers | Land Portal

Il ne se passe presque pas un jour sans que les médias ne fassent l’écho de manifestations contre une décision d’affectation ou de désaffectation de terres. Pour faire face à cette situation, le ministère de la Justice organise depuis hier, un séminaire de deux jours sur la situation foncière du Sénégal.
«La terre est d’une importance cruciale. Elle est un puissant facteur de développement économique qui suscite, tant en milieu rural que dans les centres urbains, de nombreuses convoitises», a souligné le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Me Sidiki Kaba. Il présidait, hier, l’ouverture de cette rencontre sur les litiges fonciers au Sénégal. Initiée par le ministère de la Justice, en collaboration avec la chambre des notaires du Sénégal, ce séminaire a vu la participation de tous les acteurs intervenant dans le domaine du foncier. Son objectif est d’identifier les différentes procédures d’accès à la terre, les cas de conflits récurrents et leurs sources (administration, notaire, procédure, coût), de proposer des solutions et de définir des stratégies de mise en œuvre des recommandations. Selon Me Sidiki Kaba, l’actualité de ces dernières années, dont les retentissements continuent de défrayer la chronique, renseigne sur le type de rapports que certains gouvernants entretiennent avec la terre. «Cette gestion désinvolte du foncier est même présentée comme étant l’une des causes du douloureux conflit qui mine une partie de notre pays depuis plusieurs décennies», soutient-il.
C’est pourquoi, a-t-il ajouté, son département, en collaboration avec la Chambre des notaires, a décidé de poser le débat sur cette question d’une brulante actualité. Il renseigne qu’en matière pénale, les actions les plus récurrentes sont relatives à l’occupation illégale de terrain appartenant à autrui et à l’escroquerie. Les dossiers y afférant font généralement ressortir des affectations ou ventes d’un même terrain à plusieurs personnes ou de ventes faites sans détention de titre de propriété par le vendeur. Et en matière civile, les actions les plus courantes portent sur les expulsions pour occupation sans droit ni titre, la démolition d’immeubles construits sur un terrain appartenant à autrui et l’annulation ou la perfection de vente portant sur un terrain. Il a estimé que ces conflits résultent d’une mauvaise application ou de la complexité des procédures relatives à l’attribution, à l’acquisition et à la cession d’un terrain. Me Kaba a assuré que son département sera très attentif aux résultats des travaux et aux recommandations qui se dégageront de ce séminaire. «Ils constitueront, je n’en doute point, une contribution importante dans le processus de réflexion en cours voulu par le président de la République, en vue d’une reforme en profondeur du droit foncier au Sénégal», a-t-il déclaré. Pour le directeur des Affaires civiles et du Sceau, Abdoulaye Dianko, la question du foncier interpelle tous les acteurs de la vie nationale, «d’autant plus que la terre est indispensable à notre survie». Pape Sambaré Diop, président de la chambre des notaires, a indiqué que l’actualité foncière est aujourd’hui porteuse d’interrogations.

10 à 15% des terres dans le domaine de l’Etat ou des particuliers après le déclassement
«10 à 15% des terres du domaine national sont passés soit dans le domaine des particuliers, soit dans le domaine de l’Etat à la faveur du déclassement», a expliqué le ministre de la Justice garde des Sceaux. Me Sidiki Kaba a fait savoir que les populations sont souvent exclues du processus d’immaculation des terres du domaine national, qu’elles exploitent depuis des générations, au profit de privilégiés. «Cet état de fait a accentué les contestations des décisions d’affectation des terres du domaine national». En outre, a-t-il expliqué, la longueur, la complexité et l’importance des frais réels ou supposés d’immaculation des terrains dissuadent les intéressés à y recourir. «Aussi les transactions immobilières se font-elles en marge de la loi, accentuant les litiges et l’insécurité foncière», déplore-t-il.

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