Décret nº 86-516 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral. | Land Portal

Información del recurso

Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC001515
License of the resource: 
Copyright details: 
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Ce décret porte définition des responsabilités en matière de gestion du littoral. La gestion du littoral s'entend des mesures de surveillance régulière, de l'évolution morphologique des côtes, de la programmation des actions nécessaires pour leur protection, de l'exploitation rationnelle de l'espace côtier. Cette gestion comporte deux volets, l'un technique et hydrographique, l'autre administratif. Ce décret porte aussi création du Fonds côtier dont les ressources serviront au financement de l'entretien des ouvrages de protection de la côte et des travaux de surveillance et de contrôle de l'érosion côtière.

Mis en oeuvre par: Arrêté nº 0014/MET/DGM/DEP portant organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par décret nº 86-516 du 15 décembre 1986. (1987-05-05)

Autores y editores

Author(s), editor(s), contributor(s): 

Unknown

Proveedor de datos

Comparta esta página