Décret nº 2005-317 portant organisation du ministère de la réforme foncière et de la préservation du domaine public. | Land Portal

Información del recurso

Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC066386
License of the resource: 
Copyright details: 
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent décret porte organisation du ministère de la réforme foncière et de la préservation du domaine public.

Mis en oeuvre par: Décret nº 2005-318 portant attributions et organisation de la direction générale de la préservation du domaine public. (2005-07-29)
Met en oeuvre: Décret nº 2005-180 relatif aux attributions du ministre de la réforme foncière et de la préservation du domaine public. (2005-03-10)

Proveedor de datos

Categorias relacionadas

Comparta esta página