Luxemburgo

Country land legislations: 37 ENTRIES

Treaties, laws and regulations on land and soil extracted from FAOLEX

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Loi portant réglementation du bail à ferme.Date of entry: 26 Jun 1997, Last edit: 29 May 2009
Loi concernant le remembrement des biens ruraux.Date of entry: 25 Jun 1999, Last edit: 23 Oct 2001
Règlement grand-ducal concernant l'exécution du remembrement de terres viticoles sises dans la commune de Remerschen.Date of entry: 25 Jun 1999, Last edit: 26 Jan 2001
Loi concernant l'aménagement du territoire.Date of entry: 09 Jul 1999, Last edit: 24 Apr 2001
Règlement grand-ducal relatif aux boues d'épuration.Date of entry: 11 Sep 1999, Last edit: 27 Sep 2000
Instruction ministériel invitant les communes à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental portant sur l'information mutuelle et l'harmonisation de la planification communale dans les régions frontalières du 9 décembre 1998.Date of entry: 11 Sep 1999, Last edit: 11 Sep 1999
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.Date of entry: 27 Feb 2001, Last edit: 01 Jun 2001
Loi concernant l’aménagement général du territoire.Date of entry: 11 Jul 2003
Loi concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes.Date of entry: 30 Jul 2003
Règlement grand-ducal concernant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement.Date of entry: 17 Dec 2004
Règlement grand-ducal concernant le contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune.Date of entry: 17 Dec 2004
Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.Date of entry: 17 Dec 2004, Last edit: 17 Oct 2006
Règlement grand-ducal concernant le contenu d'un plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune.Date of entry: 20 Dec 2004
Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan directeur et du rapport justificatif du plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune.Date of entry: 20 Dec 2004, Last edit: 29 May 2009
Règlement grand-ducal du concernant le contenu du rapport de présentation du plan d'aménagement général d'une commune.Date of entry: 20 Dec 2004
Règlement grand-ducal concernant le contenu du rapport à présenter par le collège des bourgmestre et échevins en vue d'une éventuelle mise à jour du plan d'aménagement général d'une commune.Date of entry: 20 Dec 2004
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration.Date of entry: 29 May 2009, Last edit: 29 May 2009
Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture.Date of entry: 18 Jun 1997, Last edit: 27 Sep 2000
Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers».Date of entry: 30 Jul 2003, Last edit: 29 May 2009
Règlement grand-ducal concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation.Date of entry: 03 Jan 2011, Last edit: 03 Jan 2011
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.Date of entry: 06 Apr 2012, Last edit: 06 Apr 2012
Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.Date of entry: 22 Feb 2001, Last edit: 03 May 2012
Loi portant réglementation du camping.Date of entry: 30 Jul 2003, Last edit: 21 May 2009
Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings.Date of entry: 30 Jul 2003, Last edit: 21 May 2009
Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.Date of entry: 28 Sep 2004, Last edit: 29 May 2009
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.Date of entry: 17 May 2005, Last edit: 03 May 2012
Loi portant modification 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.Date of entry: 28 Sep 2005, Last edit: 31 May 2006
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel, telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d’aménagement et d’exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu’à la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie; concernant l’antenne ferroviaire Belval-Usines – Belvaux-Mairie.Date of entry: 13 Sep 2010, Last edit: 13 Sep 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.Date of entry: 03 Jan 2011, Last edit: 03 May 2012
Règlement grand-ducal concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement natural.Date of entry: 08 Oct 1993, Last edit: 06 Mar 2001
Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech".Date of entry: 26 Jun 1997, Last edit: 17 May 2001
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech.Date of entry: 29 Jun 1999, Last edit: 08 Jun 2001
Instruction ministériel invitant le ministères, administrations et institutions étatiques à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental concernant l'information mutuelle et l'harmonisation des plans et mesures relevant de l'aménagement du territoire du 10 décembre 1997.Date of entry: 11 Sep 1999, Last edit: 11 Sep 1999
Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech».Date of entry: 30 Jul 2003, Last edit: 05 Jun 2009
Loi concernant le soutien au développement rural.Date of entry: 30 May 2002, Last edit: 14 Mar 2013
Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande.Date of entry: 27 Sep 2004
Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d’autre part.Date of entry: 27 Sep 2004, Last edit: 11 May 2006
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[17/10/2011] Les communautés autochtones cambodgiennes victimes des projets industriels
La FIDH dénonce les impacts d’une filiale du groupe Bolloré sur la communauté des Bonong, dans une région isolée du nord est du Cambodge. Un exemple des conflits fonciers qui se multiplient...
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